Conditions générales de vente

1.  Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur non professionnel (ci-après dénommée le « client ou les clients ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou Cartes Cadeaux commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou de Cartes Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société La Boutique du Naturopathe, des produits et/ou des Cartes Cadeaux proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou une Cartes Cadeaux proposé(e) à la vente sur le site Internet La Boutique du Naturopathe emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de La Boutique du Naturopathe. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les produits et/ou Cartes Cadeaux sont proposé(e)s à la vente sur les territoires géographiques suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Dom Tom (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle Calédonie), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La Boutique du Naturopathe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la Société 

Nom : La Boutique du Naturopathe
Adresse : 505 rue du Bosquet, 34980 Saint Gely du Fesc
Téléphone : 06 03 17 35 85

 

3. Accès au Site Internet

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de La Boutique du Naturopathe. 
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web. 

 

4. Commandes

Les prix de vente des produits et/ou Cartes Cadeaux en ligne sur le site Internet www.laboutiquedunaturopathe.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. 
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits et/ou Cartes Cadeaux acheté(e)s et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. 
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou Cartes Cadeaux vendu(e)s par La Boutique du Naturopathe au sein de son site internet. 
Les prix de vente des produits et/ou Cartes Cadeaux peuvent être modifiés par La Boutique du Naturopathe à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. 

Les caractéristiques des produits et des Cartes Cadeaux :

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site www.laboutiquedunaturopathe.fr, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des Cartes Cadeaux qu'il désire commander. 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs Cartes Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de La Boutique du Naturopathe.

Les offres de produits de La Boutique du Naturopathe sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le client est informé et est également informé du délai de disponibilité du produit épuisé par courrier électronique ou, dans le cas d’une commande de plusieurs produits, sur la facture des produits expédiés. La Boutique du Naturopathe ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité du produit.

Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) produit(s), le client pourra demander, au choix le remboursement du produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du prix du produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un produit chez nos fournisseurs La Boutique du Naturopathe entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. La Boutique du Naturopathe retirera alors dans les meilleurs délais ce produit de site internet.

La Boutique du Naturopathe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Boutique du Naturopathe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Boutique du Naturopathe et ses clients.

 

Vous pouvez passer vos commandes directement sur le site internet www.laboutiquedunaturopathe.fr :

  • Sélection un ou plusieurs articles sur le site (grâce au bouton « Ajouter au panier »).
  • Identification ou création d’un compte client.
  • Enregistrement de vos coordonnées.
  • Récapitulatif de votre commande et de vos coordonnées. (Cliquez sur « Précédent » si des modifications sont nécessaires).
  • Sélection de l’adresse de livraison (vous pouvez renseigner une adresse de facturation différente).
  • Enregistrement définitif de votre commande.
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessus : cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »
  • Choix du mode de livraison : lettre prioritaire ou Colissimo. Possibilité d’emballer sa commande dans un papier cadeau et de joindre un message. Ces deux derniers services sont gratuits.
  • Validation de votre panier.
  • Paiement de la commande selon le moyen voulu après réception du SMS de la banque indiquant un code pour sécuriser le paiement (si paiement par carte bancaire).
  • Validation définitive de votre commande.
  • Envoi d’un mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments.

Toute commande est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En conséquence, le fait de confirmer une commande ou une réservation par le processus du double clic mis en place dans le cadre de la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales et Spécifiques de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront dans tous les cas.
La confirmation de toute commande entraîne l’acceptation des conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits et services proposés.

 

Le client doit obligatoirement :

Remplir le bon de commande en ligne en ajoutant tous les éléments relatifs à son achat.

  • Vérifier le détail et le prix total de la commande puis la valider.
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’approbation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées.
La société La Boutique du Naturopathe communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, ainsi que le récapitulatif de la commande passée, sous réserve de disponibilité et de la validation du paiement.
La commande est envoyée uniquement à réception du paiement. Ainsi, dans le cas de paiement par virement ou chèque, le client doit impérativement prévoir un délai de livraison supplémentaire.

 

Droit de rétractation :

Les clients, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, selon les termes de l’article L121-20 du code de la consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la Société La Boutique du Naturopathe et bénéficier d’un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont donc à la charge du client.
Le remboursement peut se faire qu’en cas de paiement par chèque ou PayPal.
Le produit retourné doit être remis dans son emballage d’origine, en parfait état (les Zen Box retournées sans la présence du Pass, endommagées, salies ne seront pas reprises). Le client doit impérativement avertir le service client de La Boutique du Naturopathe avant tout retour par téléphone au 0603173585 ou par mail contact@laboutiquedunaturopathe.fr. Il sera remboursé sous 30 jours à réception du produit au plus tard.
Les articles doivent être retournées à l’adresse de correspondance suivante :
La Boutique du Naturopathe
505 rue du Bosquet
34980 Saint Gely du Fesc

La commande :


Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits ou services disponibles à la vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Invitations Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s. 
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par La Boutique du Naturopathe, par courrier électronique. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par La Boutique du Naturopathe et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 
La boutique du Naturopathe recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

 

5. Modalités de paiement 

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le paiement de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Le compte de La Boutique du Naturopathe au moment de la validation de la commande. 
Toutes les commandes sont payables en Euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement listés sur le site internet, à savoir :

  • Par carte bancaire via PayPal avec ou sans compte (Carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) : en indiquant le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
  • Par chèque bancaire
  • Par virement bancaire
  • Par Carte Cadeau La boutique du Naturopathe avec numéro confidentiel valide.

 

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours de leur acheminement sur le réseau.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
L'Acheteur garantit à La Boutique du Naturopathe qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Boutique du Naturopathe se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute gestion de commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 
La Boutique du Naturopathe ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du client.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 


Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée par PayPal (sans compte). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole PayPal.
Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande.

 

Paiement par chèque :

Le client a la possibilité de payer par chèque, selon les modalités suivantes :
Le client imprime sa commande et l’adresse par courrier à La Boutique du Naturopathe, accompagnée d’un chèque du montant de la commande.
Le chèque doit être libellé impérativement à l’ordre de « ARIAC LA BOUTIQUE DU NATUROPATHE REBUT », en euros, et doit être compensable par une banque française.
Attention : en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article « LIVRAISON » ne débuteront qu’à partir de ce moment.

 

Paiement par PayPal :

Le client a la possibilité de payer sa commande par PayPal, dans le respect des conditions d’utilisation de ce service que le client peut consulter ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Lorsque le client commande par courrier ou téléphone, le débit de la carte bancaire ou l’encaissement du chèque sera effectué le jour de l’expédition.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront faire l’objet d’un traitement spécifique et être transmises à tout tiers pour vérification. La Boutique du Naturopathe a en effet mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé une photocopie de la carte d'identité ou des justificatifs de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par La Boutique du Naturopathe des pièces envoyées.

 

6. Choix des Cartes Cadeaux et des produits


L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et des Cartes Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par La Boutique du Naturopathe, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou la(les) Carte(s) Cadeau(x) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits et/ou les Cartes Cadeaux qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et Cartes Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. 
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

7. Livraison et réception 

 

7.1 La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.


Les produits et/ou Cartes Cadeaux seront livré(e)s à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 
La Boutique du Naturopathe utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

7.2. Délais 

La Boutique du Naturopathe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client sans les meilleurs délais. Les délais moyens au départ La Boutique du Naturopathe sont les suivants : 
- France métropolitaine : Courrier Normal par LA POSTE : 48 à 72 heures 
- Autres destinations : selon les pays
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits et Cartes Cadeaux commandés – sauf indisponibilité - seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande et le client devra en informer La Boutique du Naturopathe dans les plus brefs délais, par téléphone ou par mail. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à La Boutique du Naturopathe afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à la Boutique du Naturopathe de diligenter une enquête auprès du transporteur. 
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. 
En revanche, si les produits et/ou Cartes Cadeaux commandé(e)s ne sont pas retrouvé(e)s à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, La Boutique du Naturopathe procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits et/ou Invitations Cadeaux commandé(e)s par l'Acheteur. Si les produits n’étaient plus disponibles, La Boutique du Naturopathe rembourserait le montant des produits réputés perdus. Si les produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le site internet, La Boutique du Naturopathe appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant par chèque bancaire la différence, soit en demandant un chèque bancaire complémentaire au client du montant de l’écart de prix.

En tout état de cause, si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 à L 216-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

7.3. La livraison et la réception :

 

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le client au moment de la passation de la commande et facturée par zone :

 

Livraison par Colissimo et SoColissimo Tarif 2018

VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE ET VERS L'OUTRE-MER

 

Colissimo France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature, ou contre-signature pour les colis de plus de 5kg), suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables (1).

Colissimo Outre-mer : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature, ou contre-signature pour les colis de plus de 5kg), suivi(2). Délais indicatifs de livraison de 5 à 7 jours ouvrés.

Colissimo France

Colissimo Outre-mer

Poids 
jusqu'à

A destination de la France métropolitaine
(y compris la Corse), Monaco et Andorre

A destination de la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

A destination de la Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises

0,25 kg

4,95 €

9,30 €

11,20 €

0,50 kg

6,15 €

0,75 kg

7,00 €

14,10 €

16,80 €

1 kg

7,65 €

2 kg

8,65 €

19,20 €

29,60 €

5 kg

13,15 €

28,90 €

49,60 €

10 kg

19,20 €

46,40 €

96,90 €

30 kg

27,30 €

103,60 €

250,00 €

 

 

 

 

(1) Pas d'engagement sur les délais vers Andorre.
(2) Du dépôt à la livraison pour les envois vers les DOM, Saint Barthelemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Jusqu'au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

 

VERS L’INTERNATIONAL :

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi (1).

Colissimo International

Poids 
jusqu'à

Union Européenne et Suisse.

Pays de l'Europe de l'Est (hors UE et Suisse), Norvège, Maghreb.

Autres destinations.

SECTEURS POSTAUX

0,50 kg

12,30 €

16,40 €

24,00 €

8,65 € 

1 kg

15,05 €

19,60 €

26,70 €

10,15 € 

2 kg

16,80 €

21,40 €

36,70 €

11,15 € 

5 kg

21,50 €

27,50 €

53,70 €

15,65 € 

10 kg

35,50 €

45,50 €

101,50 €

21,70 € 

20 kg

59,00 € 

71,00 € 

162,00 € 

29,80 € 

30 kg

 

(1) sous réserve que le dépôt soit effectué avant l'heure limite mentionnée dans le point de contact postal.
(2) Du dépôt à la livraison pour les envois vers la France métropolitaine, Monaco, Andorre, les DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane), Saint Bathelemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Jusqu'au point de sortie de l'île pour les envois vers Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
(3) Relations Outre-mer de proximité : La Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Martinique avec la Guyane. 
(4) Relations Outre-mer éloignées vers La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises. 

 

 

 

Livraison par lettre suivie :

Pour les envois vers la France métropolitaine, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco.

 

Complément d'affranchissement aérien vers l'Outre-mer pour les envois de plus de 100g
Délai : J+2, indicatif
Suivi : Pour connaître la date de distribution ou le motif de non distribution

 

Complément aérien : Vers zone OM1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion,
Mayotte, St Pierre et Miquelon et St Barthélémy, St-Martin : 0,05€ par tranche de 10g.
• Exemple de complément : Pour un envoi de 112g vers la Guadeloupe : 3,60€ + 12
x 0,05€ = 4,20€
POIDS JUSQU'À TARIFS NETS
20 g : 1.20€
100 g : 2.00€
250 g : 3.60€
500 g : 5.20€
3 kg : 6.80€

 

 

La participation aux frais de port s’entend toutes taxes comprises.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera alors qu’une seule livraison.

 

La société La Boutique du Naturopathe ne peut être tenue responsable des erreurs dans l’adresse du destinataire, ou en cas de retard ou de pertes des services de la Poste ou des autres transporteurs. 

 

 

Réception de la commande :

A la réception, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

Toute anomalie concernant la livraison par exemple un produit manquant ou abîmé ou encore un colis endommagé doit impérativement être indiqué, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du client auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiées dans les meilleurs délais suivant la réception des produits à La Boutique du Naturopathe (courrier, mail ou téléphone).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

La boutique du Naturopathe se réserve le droit de demander au client de lui retourner le ou les produits détériorés. Dans tous les cas une photo des produits et du colis est à joindre à votre demande. En cas de retours anormaux ou abusifs, LA Boutique du Naturopathe se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du client.

 

Colis détérioré

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à La Boutique du Naturopathe ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste.

Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par La Boutique du Naturopathe, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par La Boutique du Naturopathe. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

Les retours sous le motif « non réclamé » 

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par La Boutique du Naturopathe, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par La Boutique du Naturopathe. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.


7.4. Clause de non-conformité :

Les risques dus au transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société La Boutique du Naturopathe. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception ou dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.
Tout article livré doit donc faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
En l’absence de réserves, le produit est attesté livré en bon état et ne pourra faire l’objet de contestation ultérieure auprès de la société La Boutique du Naturopathe. 
En cas d’erreur de la société La Boutique du Naturopathe : Le client devra formuler par lettre ou e-mail, sous 72h ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux produits commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article ou dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société La Boutique du Naturopathe de toute responsabilité vis à vis du client.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : 
- les coordonnées de l'Acheteur. 
- le numéro de la commande
- les références des produits et/ou de l’Invitation Cadeau. 
- les motifs de la réclamation. 

Le retour des produits et/ou Invitations Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de La Boutique du Naturopathe. 
A défaut, La Boutique du Naturopathe ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou Invitations Cadeaux ainsi commandé(e)s. 
Tout risque lié au retour de produits et/ou d’une Invitation Cadeau est à la charge de l'Acheteur. 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des Invitations Cadeaux livré(e)s, les produits et/ou Invitations Cadeaux étant alors réputé(e)s conformes à la commande de l’Acheteur. 

 

8. Droit de Rétractation

Les clients, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 joursà compter de la réception de la commande, selon les termes de l’article L121-20 du code de la consommation, pour faire retour du produit à la Société La Boutique du Naturopathe et bénéficier d’un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et sans avoir à justifier de motif à condition que les produits soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets (accessoires, notices…) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont donc à la charge du client.

Les produits retournés doivent être remis dans son emballage d’origine, en parfait état (les Zen Box retournées sans la présence du Pass, endommagées, salies ne seront pas reprises). Le client doit impérativement avertir le service client de La Boutique du Naturopathe avant tout retour par téléphone au 0603173585 ou par mail contact@laboutiquedunaturopathe.fr.
Il sera remboursé sous 30 jours à réception du produit au plus tard.
Les articles doivent être retournées à l’adresse de correspondance suivante dans son emballage d’origine :
La Boutique du Naturopathe
(Service retours clients)
505 rue du Bosquet
34980 Saint Gely du Fesc
France

Le client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre réclamation dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..

[Signature du Client]

 

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de La Boutique du Naturopathe ne pouvant être engagée à ce titre.

Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 7 jours, ni postérieurement à ce délai.

Si les produits et/ou l’Invitation Cadeau comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci - pour que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation - ne devra pas être rempli. 

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : 
- soit à un remboursement par lettre-chèque ou Paypal
- soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

 

9. Remboursement 

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de La Boutique du Naturopathe sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. 

Dans tous les cas, La Boutique du Naturopathe communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : 
- sa durée de validité 
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement 
- son montant 

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. 
Ce remboursement aura lieu en priorité par lettre-chèque ou PayPal.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. 
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. 
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat 
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par La Boutique du Naturopathe. 
La Boutique du Naturopathe se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

 

10. Réserve de propriété 

La boutique du Naturopathe conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Invitations Cadeaux vendu(e)s jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 

11. Responsabilité 

Les produits et Invitations Cadeaux proposés par La Boutique du Naturopathe sont conformes à la législation française en vigueur. 
La Boutique du Naturopathe ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
La Boutique du Naturopathe ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produit et/ou Invitations Cadeaux. 
La Boutique du Naturopathe ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produit et/ou Invitations Cadeaux, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de La Boutique du Naturopathe ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 

Le site La Boutique du Naturopathe contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La boutique du Naturopathe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. 
La Boutique du Naturopathe ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier ;
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

 

12. Responsabilité de la vente en ligne

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

13. Droit applicable – règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à LA BOUTIQUE DU NATUROPATHE pour obtenir une solution amiable.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :

Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Tél. : 01 44 37 02 00
http://www.mcca-mediation.fr/

Le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
Tel : 01 42 56 38 86
http://www.mediateurfevad.fr/

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services) :
Médicys
73 bd de Clichy
75009 Paris
contact@medicys.fr
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

 

14. Preuve de commande et archivage

La société La Boutique du Naturopathe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Vous êtes expressément informés que, sauf erreur manifeste donc vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de la société La Boutique du Naturopathe ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

 

15. Non validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 

16. Non renonciation 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

 

17. Force majeure 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

18. Service client

Toute autre demande d’information et de précision, notamment, quant à l’achat, le remboursement, l’échange ou le fonctionnement du site La Boutique du Naturopathe, devra être adressée :
Par courrier :
La Boutique du Naturopathe
505 rue du Bosquet
34980 Saint Gely du Fesc

Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 18H.
Via notre site internet : www.laboutiquedunaturopathe.fr/nouscontacter/


19. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné
  • le prix du Produit et ses frais annexes 
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel La boutique du Naturopathe s'engage à livrer le Produit
  • les informations relatives à l’identité de La boutique du Naturopathe, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte
  • les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
  • les informations relatives au droit de rétractation.

 

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à La boutique du Naturopathe.